CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme "La Semaine du Bonheur" – Téléchargement Gratuit
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du programme "La Semaine du Bonheur", proposé gratuitement en téléchargement sur [nom du site].
Article 2 – Acceptation des CGV
En téléchargeant le programme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 – Accès au programme
Le programme est disponible sous format numérique (PDF ou autre) et accessible via un lien de téléchargement après inscription sur le site. L’utilisateur est responsable de la bonne conservation du fichier.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du programme (textes, images, exercices) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 – Responsabilité
Le programme est conçu à titre informatif et ne remplace en aucun cas un accompagnement médical ou psychologique. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.
Article 6 – Données personnelles
En téléchargeant le programme, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles (nom, email). Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi du programme et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant [email de contact].
Article 7 – Modification des CGV
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.